L’État et l’obéissance
Jusqu’où un citoyen doit-il obéir ?
Le quatrième commandement de Dieu nous ordonne aussi d’honorer tous ceux qui, pour notre bien, ont reçu de Dieu une autorité dans la société. Il éclaire les devoirs de ceux qui exercent l’autorité comme de ceux à qui elle bénéficie.
Ceux qui exercent une autorité doivent l’exercer comme un service. " Celui qui voudra devenir grand parmi vous, sera votre serviteur " (Mt 20, 26). L’exercice d’une autorité est moralement mesuré par son origine divine, sa nature raisonnable et son objet spécifique. Nul ne peut commander ou instituer ce qui est contraire à la dignité des personnes et à la loi naturelle.
L’exercice de l’autorité vise à rendre manifeste une juste hiérarchie des valeurs afin de faciliter l’exercice de la liberté et de la responsabilité de tous. Les supérieurs exercent la justice distributive avec sagesse, tenant compte des besoins et de la contribution de chacun et en vue de la concorde et de la paix. Ils veillent à ce que les règles et dispositions qu’ils prennent n’induisent pas en tentation en opposant l’intérêt personnel à celui de la communauté (cf. CA 25).
Les pouvoirs politiques sont tenus de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine. Ils rendront humainement la justice dans le respect du droit de chacun, notamment des familles et des déshérités. Les droits politiques attachés à la citoyenneté peuvent et doivent être accordés selon les exigences du bien commun. Ils ne peuvent être suspendus par les pouvoirs publics sans motif légitime et proportionné. L’exercice des droits politiques est destiné au bien commun de la nation et de la communauté humaine.
Ceux qui sont soumis à l’autorité regarderont leurs supérieurs comme représentants de Dieu qui les a institués ministres de ses dons (cf. Rm 13, 1-2) : " Soyez soumis, à cause du Seigneur, à toute institution humaine... Agissez en hommes libres, non pas en hommes qui font de la liberté un voile sur leur malice, mais en serviteurs de Dieu " (1 P 2, 13. 16). Leur collaboration loyale comporte le droit, parfois le devoir d’exercer une juste remontrance sur ce qui leur paraîtrait nuisible à la dignité des personnes et au bien de la communauté.
Le devoir des citoyens est de contribuer avec les pouvoirs civils au bien de la société dans un esprit de vérité, de justice, de solidarité et de liberté. L’amour et le service de la patrie relèvent du devoir de reconnaissance et de l’ordre de la charité. La soumission aux autorités légitimes et le service du bien commun exigent des citoyens qu’ils accomplissent leur rôle dans la vie de la communauté politique.
La soumission à l’autorité et la coresponsabilité du bien commun exigent moralement le paiement des impôts, l’exercice du droit de vote, la défense du pays :
Rendez à tous ce qui leur est dû : à qui l’impôt, l’impôt ; à qui les taxes, les taxes ; à qui la crainte, la crainte ; à qui l’honneur, l’honneur (Rm 13, 7). Les chrétiens résident dans leur propre patrie, mais comme des étrangers domiciliés. Ils s’acquittent de tous leurs devoirs de citoyens et supportent toutes leurs charges comme des étrangers ... Ils obéissent aux lois établies, et leur manière de vivre l’emporte sur les lois ... Si noble est le poste que Dieu leur a assigné qu’il ne leur est pas permis de déserter (Epître à Diognète 5, 5. 10 ; 6, 10).
L’Apôtre nous exhorte à faire des prières et des actions de grâce pour les rois et pour tous ceux qui exercent l’autorité, " afin que nous puissions mener une vie calme et paisible en toute piété et dignité " (1 Tm 2, 2).
Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l’ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l’Evangile. Le refus d’obéissance aux autorités civiles, lorsque leurs exigences sont contraires à celles de la conscience droite, trouve sa justification dans la distinction entre le service de Dieu et le service de la communauté politique. " Rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu " (Mt 22, 21). " Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes " (Ac 5, 29) :
Si l’autorité publique, débordant sa compétence, opprime les citoyens, que ceux-ci ne refusent pas ce qui est objectivement demandé par le bien commun. Il leur est cependant permis de défendre leurs droits et ceux de leurs concitoyens contre les abus du pouvoir, en respectant les limites tracées par la loi naturelle et la loi évangélique (GS 74, § 5).
La résistance à l’oppression du pouvoir politique ne recourra pas légitimement aux armes, sauf si se trouvent réunis les conditions suivantes : (1) en cas de violations certaines, graves et prolongées des droits fondamentaux ; (2) après avoir épuisé tous les autres recours ; (3) sans provoquer des désordres pires ; (4) qu’il y ait un espoir fondé de réussite ; (5) s’il est impossible de prévoir raisonnablement des solutions meilleures.
L'autorité doit se laisser guider par la loi morale: toute sa dignité dérive de son exercice dans le domaine de l'ordre moral, Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 74: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 58 (1966) sur vatican.va — PDF numérisé (1966) 1095-1097. « lequel à son tour repose sur Dieu, son principe et sa fin ». Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 55 (1963) sur vatican.va — PDF numérisé (1963) 270; cf. Pie XII, Radio- message de Noël (24 décembre 1944): AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 37 (1945) sur vatican.va — PDF numérisé (1945) 15; Catéchisme de l'Église Catholique, 2235. En raison de la référence nécessaire à cet ordre, qui la précède et qui la fonde, de ses finalités et de ses destinataires, l'autorité ne peut être conçue comme une force déterminée par des critères à caractère purement sociologique et historique: « Malheureusement, certaines de ces conceptions ne reconnaissent pas l'existence d'un ordre moral, d'un ordre transcendant, universel, absolu, d'égale valeur pour tous. Il devient ainsi impossible de se rencontrer et de se mettre pleinement d'accord, avec sécurité, à la lumière d'une même loi de justice admise et suivie par tous ». Jean XXIII, Encycl. Mater et magistra: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 53 (1961) sur vatican.va — PDF numérisé (1961) 449-450. Cet ordre « ne peut s'édifier que sur Dieu; séparé de Dieu il se désintègre ». Jean XXIII, Encycl. Mater et magistra: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 53 (1961) sur vatican.va — PDF numérisé (1961) 450. C'est précisément de cet ordre que l'autorité tire sa force impérative Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 55 (1963) sur vatican.va — PDF numérisé (1963) 269-270. et sa légitimité morale, Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 1902. non pas de l'arbitraire ou de la volonté de puissance, Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 55 (1963) sur vatican.va — PDF numérisé (1963) 258-259. et elle est tenue de traduire cet ordre dans les actions concrètes pour la réalisation du bien commun. Cf. Pie XII, Encycl. Summi Pontificatus: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 31 (1939) sur vatican.va — PDF numérisé (1939) 432-433.
L'autorité doit reconnaître, respecter et promouvoir les valeurs humaines et morales essentielles. Elles sont innées, « découlent de la vérité même de l'être humain et (...) expriment et protègent la dignité de la personne: ce sont donc des valeurs qu'aucune personne, aucune majorité ni aucun État ne pourront jamais créer, modifier ou abolir ». Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitae, 71: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 87 (1995) sur vatican.va — PDF numérisé (1995) 483. Elles ne sont pas basées sur des « majorités » d'opinion provisoires ou changeantes, mais elles doivent être simplement reconnues, respectées et promues comme éléments d'une loi morale objective, loi naturelle inscrite dans le cœur de l'homme (cf. Rm 2, 15), et comme point de référence normatif de la loi civile elle-même. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitae, 70: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 87 (1995) sur vatican.va — PDF numérisé (1995) 481-483; Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 55 (1963) sur vatican.va — PDF numérisé (1963) 258-259, 279-280. Si, à cause d'un obscurcissement tragique de la conscience collective, le scepticisme venait à mettre en doute jusqu'aux principes fondamentaux de la loi morale, Cf. Pie XII, Encycl. Summi Pontificatus: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 31 (1939) sur vatican.va — PDF numérisé (1939) 423. l'ordonnancement étatique lui- même serait bouleversé dans ses fondements, se réduisant à un pur mécanisme de régulation pragmatique d'intérêts différents et opposés. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitae, 70: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 87 (1995) sur vatican.va — PDF numérisé (1995) 481-483; Id., Encycl. Veritatis splendor, 97, 99: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 85 (1993) sur vatican.va — PDF numérisé (1993) 1209-1211; Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Note doctrinale concernant certaines questions sur l'engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique, 5-6, Libreria Editrice Vaticana, Cité du Vatican 2002, pp. 12-15.
L'autorité doit promulguer des lois justes, c'est-à-dire conformes à la dignité de la personne humaine et aux impératifs de la raison droite: « La loi humaine est telle dans la mesure où elle est conforme à la raison droite et dérive donc de la loi éternelle. En revanche, quand une loi est en contraste avec la raison, on l'appelle loi inique; dans ce cas, toutefois, elle cesse d'être loi et devient plutôt un acte de violence ». Saint Thomas d'Aquin, Summa theologiae, I-II, q. 93, a. 3, ad 2um: Ed. Leon. — Sancti Thomae Aquinatis Opera omnia, editio Leonina: « Lex humana intantum habet rationem legis, inquantum est secundum rationem rectam: et secundum hoc manifestum est quod a lege aeterna derivatur. Inquantum vero a ratione recedit, sic dicitur lex iniqua: et sic non habet rationem legis, sed magis violentiae cuiusdam ». L'autorité qui commande selon la raison place le citoyen en situation non pas tant d'assujettissement vis-à-vis d'un autre homme, que plutôt d'obéissance à l'ordre moral et donc à Dieu lui-même qui en est la source ultime. Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 55 (1963) sur vatican.va — PDF numérisé (1963) 270. Celui qui refuse d'obéir à l'autorité qui agit selon l'ordre moral « s'oppose à l'ordre établi par Dieu » (Rm 13, 2). Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 1899-1900. Pareillement, si l'autorité publique, qui a son fondement dans la nature humaine et qui appartient à l'ordre préétabli par Dieu, Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 74: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 58 (1966) sur vatican.va — PDF numérisé (1966) 1095-1097; Catéchisme de l'Église Catholique, 1901. ne met pas tout en oeuvre pour la réalisation du bien commun, elle trahit sa fin spécifique et par conséquent se délégitime.
Le citoyen n'est pas obligé en conscience de suivre les prescriptions des autorités civiles si elles sont contraires aux exigences de l'ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l'Évangile. Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 2242. Les lois injustes placent les hommes moralement droits face à de dramatiques problèmes de conscience: lorsqu'ils sont appelés à collaborer à des actions moralement mauvaises, ils ont l'obligation de s'y refuser. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitae, 73: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 87 (1995) sur vatican.va — PDF numérisé (1995) 486-487. Ce refus constitue non seulement un devoir moral, mais c'est aussi un droit humain fondamental que, précisément en tant que tel, la loi civile doit reconnaître et protéger: « Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel ». Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitae, 74: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 87 (1995) sur vatican.va — PDF numérisé (1995) 488. C'est un grave devoir de conscience de ne pas collaborer, même formellement, à des pratiques qui, bien qu'admises par la législation civile, sont en contraste avec la Loi de Dieu. En effet, cette collaboration ne peut jamais être justifiée, ni en invoquant le respect de la liberté d'autrui, ni en prétextant que la loi civile la prévoit et la requiert. Personne ne peut jamais se soustraire à la responsabilité morale des actes accomplis et sur cette responsabilité chacun sera jugé par Dieu lui-même (cf. Rm 2, 6; 14, 12).
Reconnaître que le droit naturel fonde et limite le droit positif signifie admettre qu'il est légitime de résister à l'autorité dans le cas où celle-ci viole gravement et de façon répétée les principes du droit naturel. Saint Thomas d'Aquin écrit qu' « on n'est tenu d'obéir... que dans la mesure requise par un ordre fondé en justice ». Saint Thomas d'Aquin, Summa theologiae, II-II, q. 104, a. 6, ad 3um: Ed. Leon. — Sancti Thomae Aquinatis Opera omnia, editio Leonina: « Principibus saecularibus intantum homo oboedire tenetur, inquantum ordo iustitiae requirit ». Le fondement du droit de résistance est donc le droit de nature. Les manifestations concrètes que peut revêtir la réalisation de ce droit peuvent être diverses. Diverses peuvent être aussi les fins poursuivies. La résistance à l'autorité vise à réaffirmer la validité d'une vision différente des choses, aussi bien quand on cherche à obtenir un changement partiel, en modifiant par exemple certaines lois, que lorsqu'on se bat pour un changement radical de la situation.
La doctrine sociale indique les critères de l'exercice du droit de résistance: « La résistance à l'oppression du pouvoir politique ne recourra pas légitimement aux armes, sauf si se trouvent réunies les conditions suivantes: 1 - en cas de violations certaines, graves et prolongées des droits fondamentaux; 2 - après avoir épuisé tous les autres recours; 3 - sans provoquer des désordres pires; 4 - qu'il y ait un espoir fondé de réussite; 5 - s'il est impossible de prévoir raisonnablement des solutions meilleures ». Catéchisme de l'Église Catholique, 2243. La lutte armée est considérée comme un remède extrême pour mettre fin à une « tyrannie évidente et prolongée qui porterait gravement atteinte aux droits fondamentaux de la personne et nuirait dangereusement au bien commun du pays ». Paul VI, Encycl. Populorum progressio, 31: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 59 (1967) sur vatican.va — PDF numérisé (1967) 272. La gravité des dangers que comporte aujourd'hui le recours à la violence conduit de toute façon à préférer la voie de la résistance passive, « plus conforme aux principes moraux et non moins prometteuse de succès ». Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Instr. Libertatis conscientia, 79: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 79 (1987) sur vatican.va — PDF numérisé (1987) 590.