Les impôts

Frauder, est-ce un péché ?

Oui. Le Catéchisme la nomme : parmi les manières « de prendre et de détenir injustement le bien d’autrui », il range « la fraude fiscale », à côté de la fraude dans le commerce et de la contrefaçon des factures. Le paragraphe s’ouvre sur une clause qui va plus loin que la loi : une telle prise est mauvaise « même si elle ne contredit pas les dispositions de la loi civile ». CEC 2409 La soumission à l’autorité et la coresponsabilité du bien commun « exigent moralement le paiement des impôts », dans la même phrase que le vote et la défense du pays, et le Catéchisme cite Paul : « Rendez à tous ce qui leur est dû : à qui l’impôt, l’impôt ; à qui les taxes, les taxes ». CEC 2240

La raison tient à celui à qui l’argent est destiné. Le Compendium compte le « paiement des impôts comme spécification du devoir de solidarité », et décrit les systèmes de protection sociale que finance l’argent public comme « destinés en particulier à protéger les plus faibles ». CDSE 355

S’en tenir à la lettre de la loi n’est pas tout le critère. En 2018, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi et le Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral, avec l’approbation de François, ont critiqué les « actions tendant à contourner les principes en vigueur, mais avec le souci de ne pas contredire frontalement les règles qui les expriment », et demandé que l’on passe « d’une allégeance formelle à quelque chose de substantiel dans l’application des règles », en citant le contournement fiscal comme exemple. Oeconomicae et Pecuniariae Quaestiones 28 Ils ont qualifié le contournement fiscal des grands acteurs financiers de « ponction injuste de ressources à l’économie réelle », tout en reconnaissant que « le système fiscal des États ne semble pas toujours juste », et qu’une telle injustice « est souvent au détriment d’entités économiques plus vulnérables ». Oeconomicae et Pecuniariae Quaestiones 31

Tiziano Vecellio, The Tribute Money, c. 1560–1568. National Gallery, London.

Mt 22,21

2240

La soumission à l’autorité et la coresponsabilité du bien commun exigent moralement le paiement des impôts, l’exercice du droit de vote, la défense du pays :

Rendez à tous ce qui leur est dû : à qui l’impôt, l’impôt ; à qui les taxes, les taxes ; à qui la crainte, la crainte ; à qui l’honneur, l’honneur (Rm 13, 7). Les chrétiens résident dans leur propre patrie, mais comme des étrangers domiciliés. Ils s’acquittent de tous leurs devoirs de citoyens et supportent toutes leurs charges comme des étrangers ... Ils obéissent aux lois établies, et leur manière de vivre l’emporte sur les lois ... Si noble est le poste que Dieu leur a assigné qu’il ne leur est pas permis de déserter (Epître à Diognète 5, 5. 10 ; 6, 10).

L’Apôtre nous exhorte à faire des prières et des actions de grâce pour les rois et pour tous ceux qui exercent l’autorité, " afin que nous puissions mener une vie calme et paisible en toute piété et dignité " (1 Tm 2, 2).

2409

Toute manière de prendre et de détenir injustement le bien d’autrui, même si elle ne contredit pas les dispositions de la loi civile, est contraire au septième commandement. Ainsi, retenir délibérément des biens prêtés ou des objets perdus ; frauder dans le commerce (cf. Dt 25, 13-16) ; payer d’injustes salaires (cf. Dt 24, 14-15 ; Jc 5, 4) ; hausser les prix en spéculant sur l’ignorance ou la détresse d’autrui (cf. Am 8, 4-6). Sont encore moralement illicites : la spéculation par laquelle on agit pour faire varier artificiellement l’estimation des biens, en vue d’en tirer un avantage au détriment d’autrui ; la corruption par laquelle on détourne le jugement de ceux qui doivent prendre des décisions selon le droit ; l’appropriation et l’usage privés des biens sociaux d’une entreprise ; les travaux mal faits, la fraude fiscale, la contrefaçon des chèques et des factures, les dépenses excessives, le gaspillage. Infliger volontairement un dommage aux propriétés privées ou publiques est contraire à la loi morale et demande réparation.

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Les recettes fiscales et la dépense publique revêtent une importance économique cruciale pour chaque communauté civile et politique: l'objectif vers lequel il faut tendre consiste en des finances publiques capables de se proposer comme instrument de développement et de solidarité. Des finances publiques équitables et efficaces produisent des effets vertueux sur l'économie, car elles parviennent à favoriser la croissance de l'emploi, à soutenir les activités des entreprises et les initiatives sans but lucratif, et contribuent à accroître la crédibilité de l'État comme garant des systèmes de prévoyance et de protection sociales, destinés en particulier à protéger les plus faibles. Les finances publiques s'orientent vers le bien commun quand elles s'en tiennent à quelques principes fondamentaux: paiement des impôts Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Const. past. Gaudium et spes, 30: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 58 (1966) sur vatican.va — PDF numérisé (1966) 1049-1050. comme spécification du devoir de solidarité; rationalité et équité dans l'imposition des contributions; Cf. Jean XXIII, Encycl. Mater et magistra: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 53 (1961) sur vatican.va — PDF numérisé (1961) 433-434, 438. rigueur et intégrité dans l'administration et dans la destination des ressources publiques. Cf. Pie XI, Encycl. Divini Redemptoris: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 29 (1937) sur vatican.va — PDF numérisé (1937) 103-104. Dans la distribution des ressources, les finances publiques doivent suivre les principes de la solidarité, de l'égalité, de la mise en valeur des talents, et accorder une grande attention au soutien des familles, en destinant à cette fin une quantité appropriée de ressources. Cf. Pie XII, Radio-message pour le 50ème anniversaire de « Rerum Novarum »: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 33 (1941) sur vatican.va — PDF numérisé (1941); Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 49: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 83 (1991) sur vatican.va — PDF numérisé (1991) 854-856; Id., Exhort. apost. Familiaris Consortio, 45: AAS — Acta Apostolicae SedisVolume 74 (1982) sur vatican.va — PDF numérisé (1982) 136-137.

Oeconomicae et Pecuniariae Quaestiones 6 janv. 2018

Dans le Catéchisme

Dans la doctrine sociale

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